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CONDITIONS DE VENTE
ILIOS TOUR |
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Conditions générales
Nos conditions générales de vente sont fixées en France par le Ministère de l'équipement, des Transports et du Tourisme, vu l'avis du conseil national du tourisme émis le 18 novembre 1994, par le décret n° 94-490 du 14 juin 1994 pris en application de l'art.31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992. |
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Conditions particulières 1 - INSCRIPTIONS : Toute demande n'est prise définitivement en considération qu'au retour du contrat signé, accompagné d'un acompte de 30% de la totalité du voyage, le solde au plus tard 30 jours avant le départ (sauf mention spéciale pour affrètement particulier). 2 - PRIX : Nos prix s'entendent par personne, en euros et sont calculés à la date indiquée sur le devis établi préalablement au contrat sous réserve des disponibilités aériennes, hôtelières et autre, au moment de la réservation définitive et sur notre facture. Toutes augmentations des prestations, modifications de la parité des monnaies concernées, augmentation du carburant, et modifications des structures des tarifs aériens apportées par l'IATA. 3 - FRAIS D'EMISSION : Pour tous les billets d'avions, les compagnies aériennes régulières prennent des frais d'émission s'élevant à 40 € / billet en supplément sur tous les prix indiqués. 4 - FRAIS D'ANNULATION : Passée la date de la signature du contrat et en fonction de la date de départ, toute annulation partielle ou totale, du fait du client, et du nombre de participants entraîne les frais suivants par personne : 5 - RESPONSABILITE DU VOYAGEUR : Nous ne sommes pas responsables des frais supplémentaires ou des frais d'annulation résultant de l'impossibilité dans laquelle se trouverait un voyageur de présenter des documents nécessaires pour l'entrée ou la sortie du territoire français, ou pour des raisons fiscales et administratives, ou pour non respect des instructions délivrées dans le carnet de voyages remis, ou pour non observation des règles dictées par les autorités de sécurité des aéroports. Egalement pour la responsabilité civile du voyageur. 6 - TAXES : Nos prix sont susceptibles de subir un réajustement en cas de mise en place de nouvelle TVA ou de modification de taux de TVA existante, et de mise en place de nouvelles taxes d'aéroports ou d'augmentation de celles existantes, ou de toutes autres redevances gouvernementales décidées par le pays d'origine ou de destination. 7 - RESILIATION : ILIOS Tour se réserve le droit de résilier tout ou partie du présent contrat, sans indemnité, lorsque avant ou durant l’exécution, des circonstances exceptionnelles qu'elle ne pouvait pas connaître à la conclusion du contrat telles que : guerre, catastrophe naturelle, coup d'état, grève, et tout événement dépassant la sphère d'influence de l'organisateur tels que rupture de contrat par l'hôtelier ou le transporteur. 8 - ASSURANCE : Nos tarifs ne comprennent pas d'assurances, vol, perte de bagages ou autres, accident, rapatriement, maladie etc... 9 - L'inscription à l'un de nos voyages implique l'acceptation totale des présentes conditions. 10 - En cas de contestation, seuls les tribunaux de Paris sont compétents. |
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GARANTIE FINANCIERE - APS - MEMBRE DU SNAV - RC 315292 185 - LIC N° 75 960173
6 Rue de la Michodière 75002 PARIS - Tel 01 44 51 03 03 / Fax 01 47 42 23 85 |
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